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Conditions générales de ventes

PREAMBULE

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de ventes s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès de la société- et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le ” clic de validation “. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.

 

Article 1 : OBJET et COMMANDE

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Pour passer une commande, la société met à disposition de l’acheteur trois moyens :

– par Internet sur le site : www.beato-design.fr

– par courrier électronique : contact@beato-design.fr

– par courrier accompagné d’une impression de la commande et d’un chèque à l’ordre de LE BAZAR EXQUIS* et adressé à : Le Bazar Exquis – 7 avenue Léon Heuzey 75016 Paris.

La société vous confirmera ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone

 

Article 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

 

Le Bazar Exquis (bientôt BEATO DESIGN) – 7 avenue Léon Heuzey 75016 Paris – contact@beato-design.fr

Siège social : Le Bazar Exquis – 12 rue Manuel 75009 Paris

S.A.R.L. au capital social de 10 000 euros – Mail: contact@beato-design

 

Article 3 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

 

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande, sauf erreur flagrante dû à un problème technique.

 

Article 4 : PAIEMENT

L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au moment de l’achat. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine. L’acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque émis.

Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font avec STRIPE & PAYPAL (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site); STRIPE & PAYPAL utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sontcryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours dutransport sur le réseau.

STRIPE & PAYPAL assurent que le numéro de carte bancaire de l’acheteur n’est connu que de STRIPE & PAYPAL et n’est pas transmis à Le Bazar Exquis, STRIPE & PAYPAL assurent également que le paiement est adressé à Le Bazar Exquis qui a été clairement authentifiée préalablement par leurs services.

Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

 

Article 5 : DELAIS-LIVRAISON

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et à l’international. La commande sera livrée à l’acheteur à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de sa commande. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenu.

Pour toutes commandes hors de France, les frais de livraison sont calculés par zone de livraison. Avec plus de 100 références proposées sur le site de BEATO DESIGN et dans un soucis de qualité et de conservation des articles, la sociéte Le Bazar Exquis ne peut stocker toutes les références des modèles dits en stock et propose une grande partie de sa production en sur-mesure.

Votre commande passée pour la France sera traitée dans un délais maximum de 5 jours ouvrés et expédiée par la poste ou autres expéditeurs type DHL, Chronopost etc… selon la taille et le poids du/des colis.

Pour l’étranger, votre commande sera traitée dans un délais maximum de 5 jours ouvrés et expédiée par la poste ou autres expéditeurs selon la taille et le poids du/des colis.

La société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins la société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 30 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de la commande, la société recommande de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, la société recommande d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits, existant à la date de livraison, dans les meilleurs délais, par courrier au 7 avenue Léon Heuzey 75016 Paris ou par courrier électronique: contact@beato-design.fr

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

En cas de non-conformité avérée au modèle du site uniquement, la société procédera au remplacement du produit.

 

Des informations obligatoires sont demandées à l’acheteur pour valider son achat.

Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, l’acheteur se doit de saisir lors de sa commande :

– une adresse mail

– une adresse postale pour l’envoi des articles. Il est à noter que si l’acheteur a mal saisie son adresse postale, les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge . Il est à noter que si l’acheteur n’a pas réclamé son colis auprès de la poste (soit 15 jours de délai légal des services postaux), les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge .

– un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour joindre l’acheteur à tout moment dans la journée.

 

 

Article 6 : GARANTIES – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L’acheteur bénéficie de 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner à la société un produit qui ne le satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Il est conseillé par la société d’effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance, auprès du transporteur pour garantir la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet, retournés dans leur emballage d’origine.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à la société une décote de son prix sera appliquée par la société.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.

En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la société fera le maximum pour rembourser l’utilisateur le plus rapidement possible.

Lors d’un remboursement, l’utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque ou virement dans les autres cas.

 

Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu’un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

 

Article 8 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES

La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Le Bazar Exquis (BEATO DESIGN) détient ou dont elle est autorisée à faire usage.Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de la société Le Bazar Exquis (BEATO DESIGN).

Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Le Bazar Exquis (ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l’autorisation préalable écrite de Le Bazar Exquis ou autrement y porter atteinte.

 

Article 11 : TAXE ET DETAXE

Toute commande sera facturée toutes taxes comprise (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.

Vous êtes un ressortissant extracommunautaire :
comment bénéficier d’une détaxe?

Conditions :

La détaxe s’applique sur les commandes passées sur notre site hors Union Européenne. L’acheteur ne doit pas résider en Europe, ni en département outre-mer, ni à Monaco.Si vous remplissez ces conditions et que la facture est adressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitiez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, sous réserve de respect des conditions.

Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 (TTC) hors participation des frais de port et/ou offre de services et/ou offres promotionnelles.Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française

Formalités :

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous délivrions le formulaire détaxe : copie lisible, recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc,…), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produits(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.)

 

 

 

 

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH

 

Photos

Copyright © Victoria de Bouchony – Alexandra de Cossette
Aucune utilisation publique de photographies ne peut être faite sans l’accord de BEATO DESIGN.
Veuillez faire votre demande par mail : contact@beato-design.fr

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d’information sur les cookies ainsi que sur les différentes prescriptions décrites plus haut, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr

                                                  

                                                        Avertissement

Les données mises en ligne sur le site Internet ont pour objectif de présenter une des activités de la société Le Bazar Exquis. Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour assurée régulièrement. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la société Le Bazar Exquis* peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. En tout état de cause, la responsabilité la société Le Bazar Exquis ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programme ou de donnée) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. La société Le Bazar Exquis décline également toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mise en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que la société Le Bazar Exquis* n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

 

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